Conditions générales de vente

1. Vendeuse et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre Line Custom Workshop, exploitée par Kohler Line, entrepreneure individuelle en cours d'immatriculation, et tout client consommateur. Elles concernent les créations personnalisées, les articles déjà réalisés proposés dans la rubrique « Pièces prêtes à adopter » et, lorsque le devis le prévoit, les ateliers créatifs.

Les commandes professionnelles peuvent faire l'objet de conditions particulières indiquées dans le devis.

2. Produits et personnalisation

Chaque création personnalisée est réalisée selon les choix validés avec le client : support, texte, motif, couleurs, dimensions et quantité. Le client doit vérifier soigneusement l'orthographe, les dates, les dimensions et les éléments présentés avant de valider le devis ou le visuel préparatoire.

Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations qui font partie de leur caractère fait main, sans limiter les garanties légales. Line Custom Workshop peut refuser un projet techniquement irréalisable, dangereux, illicite ou portant manifestement atteinte aux droits d'un tiers.

3. Devis et formation de la commande

Le formulaire du site prépare un message et ne constitue ni une commande ni un paiement. Après échange sur le projet, un devis précise les caractéristiques de la création, son prix, le délai estimatif et les modalités de livraison.

La commande devient ferme après l'acceptation écrite du devis et la réception du règlement prévu. Sauf disposition particulière inscrite au devis, le paiement intégral doit être reçu avant le début de la fabrication.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant l'acceptation définitive de la commande.

Les règlements sont acceptés par Wero, par virement bancaire ou en espèces. Le paiement en espèces est organisé en main propre avant la fabrication, sauf modalité différente expressément prévue au devis. Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site.

5. Délais de fabrication

Le délai dépend de la nature du projet, des quantités, de la disponibilité des supports et de la période. Il est annoncé dans le devis. Il commence à courir après l'acceptation du devis, la réception du règlement requis et la transmission de tous les éléments nécessaires à la création.

En cas de difficulté susceptible d'affecter ce délai, le client est informé dans les meilleurs délais afin de convenir d'une solution.

6. Remise et livraison

La commande peut être remise en main propre dans une zone convenue avec le client ou expédiée par un transporteur. Le mode de remise, l'adresse, le délai estimatif et les frais correspondants sont indiqués au devis. Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire.

À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler rapidement toute détérioration, en conservant l'emballage et des photographies utiles. Les droits du client à l'égard du vendeur au titre des garanties légales restent applicables.

7. Droit de rétractation

Créations personnalisées

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Une fois la commande personnalisée validée et payée, elle ne peut donc pas être annulée au titre de ce droit.

Articles tout prêts

Pour un article non personnalisé acheté à distance, le client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de sa réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il doit ensuite retourner l'article dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour restent à sa charge.

L'article doit être retourné complet et protégé. Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, y compris pour un bien à fabriquer ou un article d'occasion vendu par un professionnel.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Une demande peut être adressée à kohlerline@gmail.com, accompagnée du justificatif de commande et de photographies permettant d'examiner le problème.

9. Éléments fournis par le client

Le client déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires sur les textes, images, photographies, logos et autres éléments qu'il demande de reproduire. Il reste responsable de leur contenu et de leur exactitude.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à kohlerline@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable ou de médiation, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.